La ville sous contrat : élaborer et renégocier des montages contractuels adaptés aux nouveaux modes de faire la ville

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INFORMATIONS PRATIQUES

Durée: 2,00 jours (14 heures)

Date: du 21 novembre 2024 au 22 novembre 2024

Tarif: 1 900,00 € HT

Lieu: France Paris

COORDINATION

Thierry LACROIX, Directeur délégué Villes & Territoires, Egis Conseil, ,

Walter SALAMAND, Avocat associé, Fiducial Legal, ,

VOTRE CONTACT

Sophie PLANCHER

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

09h00 - 09h30

Présentation de la session et tour de table.

La rupture de 2005
09h30 - 11h00

Avant 2005 : la CPA comme cadre contractuel faible de la production de la ville. 2005 : changement de paradigme avec l’intervention du droit de la concurrence. L'arrivée de nouveaux entrants. L’adaptation du droit public aux nouveaux modes de faire la ville.

11h15 - 13h00

Les nouveaux cadres contractuels de l’aménagement : refonte de l’existant et création de nouveaux outils juridiques.

Le contrat au centre de l’aménagement
14h30 - 16h00

Le changement d’échelle de l’aménagement. Le resserrement des opérations d’initiative publique. L’enjeu de la définition du programme. La réduction des échelles d’opérations. L’accroissement du nombre d’opérateurs. Le primat de l’initiative privée. Petit atelier cas pratique

16h15 - 17h15

L’évolution des manières de faire de la ville. L’opérateur à l’initiative de l’opération. Changer la nature des contrats de l’aménagement.

17h15 - 18h00

Retours d'expérience : quelques illustrations.